--- STATUTS --- “ D'argent au griffon de sable; du chef d'azur aux trois lys d'or rangés en fasce; le tout brisé en chef d'une cotice de gueusles. ”

Chapitre premier: Objet et Composition.

Article 1: Formation et Dénomination.

Il est fondé entre les adhérents et tous ceux qui adhèreront ultérieurement aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre "Compagnie Duguesclin".

Article 2: Objet.

Cette association a pour objet: la promotion de patrimoines historiques (de l'époque médiévale) par le biais de manifestations historiques ou d' "heroic fantasy"(*). Ces manifestations, visant à toucher un large publique, se composent d'animations de rues, de scènettes, d'interaction avec le publique, de combats médiévaux.

(*) médiévales fantastiques

Article 3: Siège Social

Le siège social est fixé au 81- Route de Marcenat - 03110 Saint Rémy en Rollat. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4: Composition de l'asociation.

Elle comprend des:
• Membres d'honneurs
• Membres bienfaiteurs
• Membres actifs ou Adhérents

Chapitre Second: Administration et fonctionnement.

Article 5: Condition d'admission.

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé(e) par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6: Membres et cotisations.

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association, ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent (un droit d'entrée de 100 franc) une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 100 franc et de participer à la plupart des animations.

Toutes cotisation pourra être rachetée moyennant 10 fois sont montant annuel sans que le montant global puisse dépasser 100 franc.

Article 7: Perte de la qualité de membre.

La qualité de membre, définie dans l'article 6, se perd par:


1. La démission.
2. Le décès.
3. La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou faute grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8: Ressources.

Les ressources de l'association comprennent:


1. Le montant des droits d'entrée et des cotisations.
2. Les subventions de l'Etat, des département, des communes, des établissements publics.
3. Les versements suites à des animations.
4. Et plus généralement de toutes autres ressources autorisées par la loi.

Articles 9: Constitution du conseil d'administration.

L'association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour une année par l'assemblée générale, les membres sont indéfiniment rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composéde:


• 1 Président.
• 1 Secrétaire.
• 1 Trésorier.

Par contre, chacun des membres du bureau peut se voir assisté d'un adjoint si nécessaire.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devraient normalement expirer les mandats des membres remplacés.

Article 10:

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou sur la demande du quart de ces membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considérécomme démissionnaire.

Nul ne peut faire parti du conseil si il n'est pas majeur.

Tout membre du bureau désirant démissionner de son poste avant la fin de son mandat devra au plus vite le signaler, au cours d'une assemblée générale, aux membres du conseil par une lettre justificative.

Article 11: Assemblée Générale Ordinaire.

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soenit affiliés.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année aux mois de janvier et août.

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations (toutefois, les convocations pourront se faire par simple appel).

Le président, assisté des membres du comités, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet son bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres sortants. Chaque adhérent détient une voix.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Le Président, ou le Secrétaire, est tenu de faire connaître dans les trois mois à la Préfecture (ou la Sous-Préfecture) tous les changements survenus dans l'administration ou la direction.

Article 12: Assemblée générale extraordinaire.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'Article 11.

Article 13: Règlement Intérieur.

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à lier tous les membres de l'association et à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14: Modifications aux statuts.

L'Assemblée Générale peut apporter aux statuts toutes modifications qui lui semble nécessaire.

Article 15: Dissolution.

La dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'en Assemblée Générale et par une majorité groupant au moins deux tiers du nomre d'associés.

En ce cas, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, si il y a lieu, est dévolu conformément à l'Article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

16: Animations - Reconstitutions.

L'association se faisant connaître principalement par le biais d'animations sur des sites, tout membre de l'association sera prévenu 15 jours avant toute animation par le Secrétaire.

Il peut alors s'en suivre, conformément à l'article 12, une réunion générale extraordinaire permettant aux membres de mieux s'informer sur une telle animation.

Etant donné que la reconstitution comprend également les combats médiévaux, les membres de l'association peuvent à tout moment réclamer du matériel à l'association en vue d'une éventuelle préparation aux combats, une liste du matériel empreinté sera faite.

A Saint Rémy en Rollat, le 20 janvier 2000.

Parution au J.O. n°16 de la 132ème année le 15 avril 2000